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(tél. : 04.73.29.16.66).

actualites
Rencontres notariales Rencontres Notariales, le Samedi 05 mai 2012 de 10h à 17h
à la Chapelle des Cordeliers à Clermont-Fd.
Consultations gratuites avec les notaires toute la journée.
Une conférence sera donnée le matin, une autre l'après-midi.
AVRIL 2012 : Gestion du patrimoine : la Société civile immobilière. Le Code civil définit la SCI comme un groupement de « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Cette structure juridique peut s’avérer intéressante en matière de gestion patrimoniale, par exemple pour gérer une maison de famille ou d’autres biens, car, dans certains cas, elle permet de bénéficier d’avantages juridiques et/ou fiscaux. Une SCI est constituée par au moins deux associés. Aucun minimum n'est imposé pour le montant du capital social, ni pour la valeur nominale des parts sociales. AVRIL 2012 : Gestion du patrimoine : la Société civile immobilière.
MARS 2012 : Location : résilier son bail. Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale peut donner son congé et résilier son bail à tout moment, dans des conditions strictement encadrées par la loi. Il doit respecter un délai de préavis de 3 mois. Ce délai peut toutefois être ramené à un mois si le locataire ... MARS 2012 : Location : résilier son bail.
FEVRIER 2012 : Impôt sur le revenu : demandez de l'aide à votre notaire. Depuis décembre 2011, les notaires ont la possibilité d’exercer une mission de tiers de confiance en matière d’impôt sur le revenu. Ils peuvent ainsi vous apporter leur aide pour faire votre déclaration annuelle de revenus, si vous bénéficiez de déductions de votre revenu global, de réductions ou de crédits d'impôts, par exemple pour des frais de scolarité d’étudiants poursuivant des études secondaires ou supérieures, pour l'emploi d'un salarié à domicile ou encore pour des frais de garde des jeunes enfants. FEVRIER 2012 : Impôt sur le revenu : demandez de l'aide à votre notaire.
JANVIER 2012 : L’acte authentique électronique : un rêve devenu réalité. Qu’est-ce qu’un acte électronique ? A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé. JANVIER 2012 : L’acte authentique électronique : un rêve devenu réalité.
DECEMBRE 2011 : Plus-values immobilières : ce que vous devez retenir. Lorsque vous vendez un bien immobilier, une maison, un appartement, ou un terrain, et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value. Si ce n’est pas votre résidence principale, cette plus-value est soumise à un prélèvement par l’Etat. Le régime s’applique également en cas de vente des droits attachés à un bien immobilier (servitude, usufruit), de vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) d'un fonds de placement dans l'immobilier, ou encore en cas d’échange de biens, partage ou apport en société. DECEMBRE 2011 : Plus-values immobilières : ce que vous devez retenir.
NOVEMBRE 2011 : S'informer avant de s'expatrier. Savez-vous que s’installer à l’étranger peut provoquer d’importants changements au niveau de vos droits et de votre situation juridique ? Il est donc indispensable de s’interroger sur les conséquences juridiques, fiscales, et financières que votre expatriation aura sur votre situation patrimoniale, car même au sein de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques. NOVEMBRE 2011 : S'informer avant de s'expatrier.
OCTOBRE 2011 : Location : ce qu'il faut savoir. Quel type de contrat choisir ? Le contrat de location portant sur un logement à usage d’habitation principale, le bail, est un contrat écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé s’il est directement établi sur papier libre par le propriétaire et le locataire. Mais pour garantir aux parties une plus grande sécurité juridique, le contrat peut également prendre la forme d’un acte rédigé par un notaire. Il s’agit alors d’un acte authentique appelé bail notarié. OCTOBRE 2011 : Location : ce qu'il faut savoir.
SEPTEMBRE 2011 : Réussir son installation agricole. Comment démarrer un projet d’installation agricole ? La première démarche est de s’informer. Le Point Info Installation est l’interlocuteur privilégié de ceux qui ont un projet d’installation en agriculture. Il est le point de départ pour toutes les démarches des candidats qui projettent de s’installer en agriculture. Il les accompagne dans leurs démarches tout au long du processus de création ou de reprise d’exploitation. SEPTEMBRE 2011 : Réussir son installation agricole.
JUILLET 2011 : Apporter une aide financière à son enfant. Du petit coup de pouce à l’importante donation, il est possible d’aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d’une entreprise. JUILLET 2011 : Apporter une aide financière à son enfant.
JUIN 2011 : Faites établir votre Pacs par votre notaire. Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs), créé par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu par 'deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune'. Le Pacs entraine certains droits et avantages, notamment fiscaux, mais il comporte aussi des obligations. JUIN 2011 : Faites établir votre Pacs par votre notaire.

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